Pose de volets : faut-il une autorisation pour travaux ?

Pose de volets : faut-il une autorisation pour travaux ?

 

Pour procéder à l’installation de ses volets, le particulier doit se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de sa municipalité. En effet, dans certains cas, il peut être soumis à une réglementation particulière et devra donc effectuer les démarches nécessaires.


 

Une étape obligatoire : s’informer

Pour installer des volets, demander une autorisation préalable de travaux auprès de sa mairie peut s’avérer obligatoire.

En effet, il faut se renseigner auprès de sa municipalité, afin de connaitre si des conditions spécifiques sont subordonnées à l’exécution de certains travaux, parmi lesquels l’installation de volets.

Une telle autorisation est parfois demandée car lorsque certains travaux peuvent conduire à modifier l’aspect extérieur d’une maison ou d’une habitation et un règlement peut exister en la matière.

Selon les régions, il faut respecter certaines couleurs ou certains types de volets. L’installation de volets fait partie des « travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment », soit l’un des trois champs principaux de travaux pour lesquels il faut parfois demander une autorisation préalable de travaux.

De manière générale, une demande d’autorisation de travaux est demandée si l’habitation concernée se trouve sur un site classé ou protégé ou géographiquement proche d’un tel site, afin de garder le style de l’époque des habitations. Il faut savoir qu’une déclaration préalable de travaux est valable pour deux ans.

Démarches administratives a effectuer

Pour faire une demande d’autorisation préalable de travaux, le particulier doit faire part de son projet de travaux à la mairie, en remplissant un formulaire Cerfa. Ce formulaire doit contenir un certain nombre d’informations quant à ces travaux.

Suite au dépôt du formulaire concerné, le dossier de demande d’autorisation préalable est instruit. Ce dernier doit être envoyé par le particulier en deux exemplaires à la mairie de sa commune. Le dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec un accusé de réception, comme tout courrier officiel.

Un délai d’un mois est en vigueur, après l’envoi de la demande d’autorisation de travaux pour recevoir une réponse. A la fin de ce délai, plusieurs configurations existent. La mairie peut avoir répondu de manière positive ou négative par écrit, ou ne pas avoir répondu du tout. En cas de non réponse, on considère que l’accord est tacite et que les travaux sont autorisés par la mairie. On peut alors obtenir auprès de sa mairie une attestation de non-opposition.

Les délais en vigueur

Si la mairie autorise explicitement les travaux par écrit, il faut savoir qu’après les deux ans de délai, l’autorisation n’est plus valable. Après expiration de ce délai, il faut demander si nécessaire une nouvelle autorisation.

Il est toutefois possible de demander de prolonger son autorisation d’une année, selon les cas. Si, par contre, la mairie ne valide pas la réalisation des travaux, le particulier peut redemander l’examen des travaux qu’il a envisagés. Il doit le faire dans un délai de deux mois après le refus de la mairie. Si la réponse est négative, il peut saisir le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de ce dernier refus.


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